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Faut-il signaler les textes IA sur votre site ? L'AI Act répond

Dans la plupart des cas, non : vos services, prix et fiches produits ne sont pas visés. Quand un article de blog doit être signalé, et comment l'éviter.

Par Rédaction Kintsu · 4 novembre 2026

Dans la plupart des cas, non. Depuis le 2 août 2026, les règles européennes de transparence sur l'IA s'appliquent (article 50 de l'AI Act). Elles imposent une mention pour les chatbots, pour les deepfakes et pour les textes générés par l'IA qui informent le public sur des questions d'intérêt public, comme la santé ou une nouvelle réglementation. Même dans ce cas, pas besoin de mention si quelqu'un a vraiment relu le texte et que vous ou votre entreprise en assumez ouvertement la responsabilité. Selon la Commission européenne, vos pages services, vos prix et vos fiches produits ne sont pas visés.

Que dit exactement l'AI Act ?

La loi distingue deux rôles. Le fournisseur développe un programme d'IA ou le met sur le marché sous son nom : OpenAI pour ChatGPT, ou une entreprise qui conçoit elle-même son chatbot. L'utilisateur (dans la loi : le déployeur) se sert de l'IA dans son travail : c'est vous, quand vous rédigez un texte pour votre site avec ChatGPT.

L'article 50 prévoit surtout ces obligations :

Chatbots (fournisseur) : la personne qui dialogue avec une IA doit le savoir, sauf si c'est évident.
Une marque invisible (fournisseur) : les images, sons, vidéos et textes produits par une IA reçoivent une marque que les ordinateurs reconnaissent, comme un filigrane numérique. C'est le travail d'OpenAI, de Google et consorts, pas le vôtre.
Deepfakes (utilisateur) : quiconque crée avec l'IA des images, des sons ou des vidéos réalistes de personnes, de lieux ou d'objets existants doit indiquer qu'ils ont été générés ou manipulés par l'IA. Le texte officiel parle d'« hypertrucage ».
Textes d'intérêt public (utilisateur) : quiconque publie un tel texte généré par l'IA doit le signaler. Sauf exception (voir plus loin).

La mention doit être immédiatement visible et claire, y compris pour les personnes malvoyantes.

Quelque chose a-t-il changé depuis ?

Pas pour vous. Fin 2025, la Commission européenne a proposé de simplifier l'AI Act, avec un « omnibus numérique ». Il est devenu loi en juillet 2026. Il accorde seulement aux fabricants de programmes d'IA déjà sur le marché avant août 2026 un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour cette marque invisible. Et il reporte les règles sur l'IA à haut risque, comme l'IA qui trie des candidatures (Parlement européen). Les règles pour ceux qui publient des textes ou des images produits par l'IA s'appliquent depuis le 2 août 2026 (Commission européenne).

Ce que vous avez publié avant le 2 août 2026 n'a pas besoin d'être signalé après coup. Un ancien texte généré par l'IA que vous publiez aujourd'hui, si.

Le blog de votre PME est-il concerné ?

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a publié une explication de l'article 50, les « lignes directrices » (Commission européenne). Elles ne sont pas contraignantes, mais elles montrent comment les contrôleurs lisent le texte. Un texte est visé s'il :

est publié : tout le monde peut le lire. Un e-mail à un client, non ;
vise à informer : il transmet des connaissances, des opinions ou des faits ;
porte sur une question d'intérêt public : un sujet qui concerne toute la société et mérite un débat public. La Commission cite la politique, l'administration, la justice, la sécurité, la santé publique, l'environnement, la sécurité des consommateurs, et les évolutions économiques ou scientifiques qui font débat.

Cela paraît large, mais les exemples de la Commission précisent les choses. Hors champ : les textes générés par l'IA dans la publicité ou les descriptions de produits, tant qu'ils n'affirment rien sur la santé, la sécurité ou la durabilité par exemple. Dans le champ : un article d'un site de bien-être qui compare l'effet de différents régimes sur une maladie, ou un rapport destiné aux investisseurs sur le site d'une société cotée. Le SPF Économie reprend ce dernier exemple (SPF Économie).

Concrètement, pour une PME :

Vos pages services, tarifs, « qui sommes-nous » et fiches produits : aucune mention requise.
Un blog sur votre métier (« comment entretenir un escalier en chêne ») : en général, non plus.
Un blog sur la santé, la sécurité, l'environnement, la fiscalité ou une nouvelle réglementation (« nouvelles exigences d'isolation », « ce qui change pour les primes à la rénovation ») : peut-être. Dans ce cas, signalez-le, ou assurez-vous que l'exception s'applique vraiment.

Quand pouvez-vous vous passer de mention ?

Deux conditions doivent être réunies :

Quelqu'un a vraiment relu le texte. Une personne qui connaît le sujet le relit d'un œil critique et vérifie au minimum les faits. Un correcteur orthographique, un engagement qui n'existe que sur papier, un contrôle automatique ou un « OK » donné à la va-vite ne suffisent pas.
Quelqu'un en assume ouvertement la responsabilité. Vous ou votre entreprise portez la responsabilité finale. Indiquez le nom et les coordonnées du responsable sur votre site, par exemple dans les mentions légales.

Attention : si vous demandez encore à l'IA de remanier le texte après relecture, l'exception tombe. Relisez alors une nouvelle fois.

À quoi ressemble une telle mention ?

Si l'exception s'applique, ajoutez par exemple dans vos mentions légales :

Responsable du contenu de ce site : [nom de votre entreprise], représentée par [nom], gérant. [Adresse], [e-mail], numéro d'entreprise [numéro].

Sous le texte lui-même, une phrase comme celle-ci n'est pas obligatoire, mais elle est honnête et utile pour vos lecteurs :

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu par [nom], [fonction].

Si l'exception ne s'applique pas, signalez le texte juste sous le titre, avant le début du texte :

Ce texte a été généré par l'IA.

Il existe aussi des icônes européennes pour cela. Elles sont gratuites, libres d'utilisation et facultatives. Une icône seule ne prouve pas que vous êtes en règle (Commission européenne).

Et les images ou un chatbot sur votre site ?

Un deepfake est une image, un son ou une vidéo généré ou manipulé par l'IA, qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et pourrait à tort paraître authentique. Pour la Commission, une image générée par l'IA qui montre un produit plus beau ou différent de la réalité en est un. Placer un vrai produit sur un fond généré par l'IA, retoucher les couleurs ou effacer un passant n'en fait en général pas un.

Et une image d'ambiance d'un projet, comme une image générée par l'IA de ce à quoi pourrait ressembler une cuisine avant sa fabrication ? En général, ce n'est pas un deepfake, tant qu'il est clair qu'il s'agit d'un projet : le visiteur ne s'attend pas à une vraie photo. Ajoutez « image de projet, créée avec l'IA ». Si vous la montrez parmi vos réalisations, comme si vous aviez vraiment fabriqué cette cuisine, vous induisez en erreur. Indépendamment de l'AI Act, cela peut aussi constituer une publicité trompeuse.

Pour un chatbot, l'obligation pèse sur le fournisseur. Si vous utilisez un chatbot clé en main, c'est en principe son éditeur qui prévoit la mention. Si vous le développez vous-même ou le mettez en service sous votre nom, c'est peut-être vous le fournisseur. Vérifiez en tout cas que le premier message l'annonce, par exemple : « Vous discutez avec un assistant IA. Les réponses sont générées automatiquement. » Une phrase générale quelque part sur le site, du type « ce site utilise l'IA », ne suffit pas selon la Commission.

Que risquez-vous ?

L'amende peut atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Pour une PME, c'est le montant le plus bas des deux qui s'applique : avec un chiffre d'affaires d'un million d'euros, c'est au maximum 30 000 euros. L'amende doit aussi rester proportionnée à la faute. Au 4 novembre 2026, nous n'avons trouvé dans aucune source officielle quel service contrôle ces règles en Belgique.

Check-list pour votre site

Faites l'inventaire : où utilisez-vous l'IA ? Textes, traductions, images, chatbot.
Pages de services et de produits : pas de mention requise, mais relisez-les.
Articles sur la santé, la sécurité, l'environnement, l'argent ou la réglementation : faites vérifier les faits par quelqu'un qui connaît le sujet et signez le texte. Ou signalez l'usage de l'IA.
Indiquez dans vos mentions légales qui est responsable du contenu.
Après la relecture, plus de retouches par l'IA.
Images de projet créées par l'IA : « image de projet, créée avec l'IA », et pas parmi vos vraies réalisations.
Chatbot : « assistant IA » dès le premier message.

Chez Kintsu, l'IA rédige vos textes, et rien n'est mis en ligne avant votre approbation. Relisez donc vraiment vos textes. Pour les textes sur la réglementation ou la santé, la loi l'exige ; pour le reste, c'est simplement du travail bien fait (l'IA chez Kintsu). Google pénalise-t-il ces textes ? Réponse dans Google pénalise-t-il les textes écrits par l'IA ?

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu par la rédaction de Kintsu. Cet article est une information générale, pas un avis juridique. En cas de doute sur un texte précis, consultez un juriste.

Sources

Consultées le 4 novembre 2026.

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