Guides›Règles
À qui appartient votre site : à vous ou à votre agence web ?
Domaine, textes, design : que pouvez-vous emporter en quittant votre agence web ? Ce que dit la loi, un test de deux minutes et onze questions à poser.
Tout ce qui se trouve sur votre site ne vous appartient pas d'office. Les textes et les photos que vous avez créés vous-même restent à vous. Le nom de domaine appartient à celui qui est enregistré comme propriétaire du domaine (le « titulaire ») chez DNS Belgium, et ce n'est pas toujours le client. Quant au design et au code, ils restent à celui qui les a créés, le webdesigner ou l'agence, sauf si un contrat écrit vous les cède expressément. Ce qui se passe le jour où vous quittez votre agence web dépend donc de votre contrat. Lisez-le avant de signer.
Précision : Kintsu crée lui-même des sites internet par abonnement. Nous parlons ci-dessous d'autres agences, et vous trouverez en fin d'article comment nous procédons, y compris là où douze mois entrent en jeu chez nous.
À qui appartient votre nom de domaine ?
Au titulaire : la personne ou l'entreprise enregistrée chez DNS Belgium comme propriétaire du domaine .be. Vous l'enregistrez via un intermédiaire, le fournisseur de domaine (le « registrar ») : un hébergeur ou votre agence web. Mais seul le titulaire peut demander le code de transfert, c'est-à-dire le code nécessaire pour transférer le domaine chez un autre fournisseur ou le céder à quelqu'un d'autre. DNS Belgium envoie ce code à l'adresse e-mail du titulaire.
Le risque : une agence qui enregistre le domaine « pour vous », mais à son propre nom ou avec sa propre adresse e-mail. En cas de litige, de faillite ou si l'agence ne répond plus, vous êtes bloqué.
Un test de deux minutes : demandez vous-même un code de transfert sur dnsbelgium.be. Vous recevez l'e-mail ? Vous êtes enregistré comme titulaire, avec votre propre adresse e-mail. Vous ne recevez rien ? L'e-mail part chez le titulaire réel, souvent votre agence. Ce n'est pas grave, mais mieux vaut le savoir à l'avance. Demandez alors des explications à votre agence. Demander un code ne change rien à votre domaine ; le code reste valable sept jours.
Le domaine est au nom de votre agence ? Demandez-lui de vous le céder : l'agence demande le code de transfert et vous le remet, puis votre fournisseur met le domaine à votre nom. Mettez cet accord par écrit. Si l'agence refuse, DNS Belgium ne tranche pas. Vous pouvez alors vous adresser au tribunal ou au CEPANI, le centre belge d'arbitrage et de médiation.
Votre domaine n'est pas un .be ? DNS Belgium gère aussi .vlaanderen et .brussels ; là, vous demandez le code à votre fournisseur. Pour un .eu, un .com ou une autre extension, cela passe aussi par votre fournisseur, et il vous faut également un code de transfert.
À qui appartiennent vos textes et vos photos ?
À celui qui les a créés. Le droit d'auteur naît automatiquement, sans que vous deviez rien enregistrer.
Vous avez écrit vos textes ou pris vos photos vous-même ? Ils sont à vous, quoi qu'il arrive à votre site.
L'agence ou un rédacteur les a écrits ? Vous avez les droits prévus par le contrat.
Les photos viennent d'un photographe ou d'une banque d'images ? C'est la licence qui fixe ce que vous pouvez faire. Vérifiez au nom de qui elle est établie : parfois au nom de l'agence.
On voit des personnes sur les photos, comme vos collaborateurs ou vos clients ? Il vous faut aussi leur accord pour publier la photo, indépendamment du droit d'auteur.
À qui appartiennent le design et le code ?
À celui qui les a créés, sauf si le contrat dit autre chose. Le droit d'auteur belge est exigeant pour celui qui commande :
Un contrat avec l'auteur doit être écrit, et il s'interprète strictement : ce qui n'y figure pas ne vous est pas cédé.
Vous commandez un site pour votre entreprise ? L'agence peut vous céder les droits, mais seulement si le contrat le prévoit expressément.
Pour le code, seul un employeur obtient automatiquement les droits sur ce que programment ses propres salariés. Un freelance ou une agence les conserve, sauf si le contrat prévoit autre chose.
Si votre contrat ne dit rien sur le droit d'auteur, vous pouvez utiliser le site comme convenu, mais le design ne vous appartient pas. Vous ne vous en rendez compte que le jour où vous voulez changer de prestataire.
Il y a aussi la plateforme. Wix affirme que votre contenu vous appartient, mais vous ne pouvez pas transférer votre site chez un autre hébergeur : il ne fonctionne que chez Wix. Vous emportez vos textes, pas le site.
Que se passe-t-il quand vous arrêtez un site par abonnement ?
Trois exemples d'agences belges, tels qu'elles les présentaient elles-mêmes sur leur site le 4 novembre 2026 :
Le site est mis hors ligne. Jitware n'impose pas de durée minimale, mais « si l'abonnement s'arrête, l'hébergement et les services compris s'arrêtent aussi ». Reprendre ou racheter le site se règle par un accord séparé. Votre nom de domaine et les contenus que vous avez fournis restent à vous.
Vous rachetez le site. Chez Covents Solutions, vous vous engagez pour au moins 12 mois. Ensuite, vous pouvez racheter le site pour 750 € HTVA. Le nom de domaine est à votre nom.
Vous recevez une copie. Chez Pastel Studio aussi, vous vous engagez pour 12 mois. Si vous arrêtez, le site est mis hors ligne ou vous recevez un export, c'est-à-dire une copie de votre site. La migration vers un autre prestataire n'est pas comprise dans l'abonnement.
Aucune de ces formules n'est malhonnête. Le problème, c'est qu'on ne lit souvent les conditions que le jour où l'on veut partir.
Vous achetez un site en une fois auprès d'une agence ? Vérifiez si le contrat vous cède le droit d'auteur sur le design et le code, ou s'il vous donne seulement le droit d'utiliser le site.
Onze questions à poser avant de signer
Au nom de qui le domaine est-il enregistré, et avec quelle adresse e-mail ?
Chez quel fournisseur le domaine est-il enregistré, et qui paie le renouvellement ?
À qui appartiennent les textes et les photos, et au nom de qui les licences sont-elles établies ?
Le droit d'auteur sur le design et le code vous est-il cédé, ou pouvez-vous seulement les utiliser ? Est-ce écrit noir sur blanc ?
Pour combien de temps vous engagez-vous au minimum, et quel est le préavis ?
Que devient le site si vous arrêtez : mise hors ligne, rachat (à quel prix ?) ou une copie que vous emportez ?
Que contient cette copie : vos textes seulement, ou tout le site avec le design ?
Votre e-mail est-il chez la même agence ? Créez alors d'abord une nouvelle boîte mail et transférez-y vos messages, avant de toucher à votre domaine.
Les adresses de vos pages continuent-elles de fonctionner après une migration, pour que vous ne perdiez pas votre position dans Google ?
Qui détient les mots de passe et les accès administrateur : fournisseur de domaine, hébergement, statistiques, Google Search Console ?
Avez-vous un contrat de sous-traitance, qui fixe comment l'agence protège les données de vos clients ? Et récupérez-vous les messages et les rendez-vous de vos clients quand vous arrêtez, et sont-ils ensuite effacés ?
Pour migrer votre site sans perdre votre position dans Google, suivez notre plan de migration étape par étape.
Comment Kintsu fait-il ?
Kintsu crée lui-même des sites par abonnement. Voici comment nous procédons :
Votre contenu et votre nom de domaine sont toujours à vous. Vos textes, vos photos et vos autres contenus, vous les recevez toujours sous forme de fichiers, même si vous arrêtez après un mois. Votre nom de domaine, vous l'achetez vous-même, à votre nom, chez le fournisseur de votre choix.
Le design, c'est-à-dire le site complet tel qu'il se présente, vous l'emportez après douze mois payés. Chez nous aussi, douze mois entrent donc en jeu. Si vous arrêtez avant, vous emportez votre contenu, mais pas le design.
Résiliable chaque mois si vous payez par mois ; si vous payez par an, vous pouvez résilier au plus tard un mois avant l'échéance. Il n'y a pas de frais de départ.
Vous voulez tout maîtriser, y compris l'hébergement et le code ? Un site WordPress chez votre propre hébergeur reste le choix le plus libre ; mais la maintenance est alors à votre charge. Ce que coûte Kintsu et ce qui est compris figurent sur la page des tarifs.
Cet article est une information générale, pas un avis juridique. Faites relire tout contrat important par un juriste.
Sources
Toutes les sources ont été consultées le 4 novembre 2026.
Vous voyez d'abord, vous décidez ensuite
Vous préférez voir plutôt que lire ?
Nous construisons d'abord votre nouveau site, en trois langues et sans frais de départ. Il vous plaît ? Vous prenez alors un abonnement.
Demandez votre aperçu